Assemblée primaire

L’assemblée primaire de Bovernier est composée des citoyens habilités à voter dans la commune.

L’Assemblée primaire décide notamment :

  • des règlements communaux, sauf exceptions fixées par la loi
  • des dépenses nouvelles de caractère non obligatoire dont le montant est fixé par la loi
  • du budget et des comptes

Elle est convoquée deux fois par année, en mai et en novembre.

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