Mise à l’enquête
Police communale de Bovernier – Nouvelle organisation dès le 1er janvier 2026
Avis aux propriétaires de chiens
A l’occasion de la perception de l’impôt 2026 sur les chiens, il est rappelé aux intéressés que conformément aux dispositions légales en vigueur :
- La taxe communale est fixée à CHF 130.- et payable jusqu’au 31 mars 2026. Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par le chien et valable pour l’année en cours doit également être déposée.
- Depuis 2012 la médaille est abolie L’identification du chien est garantie par la lecture de la puce électronique. Tout chien doit être identifié au moyen d’une puce électronique au plus tard trois mois après sa naissance.
- En cas d’entrée en possession d’un animal en cours d’année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement, dans les 15 jours, ou dès que l’animal a atteint l’âge de 6 mois.
- Tout propriétaire ou détenteur qui ne se sera pas acquitté de la taxe sera passible d’un rappel d’impôt et d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant d’impôt.
- Dès le 01.01.2020, les nouveaux détenteurs de chiens ont à nouveau l’obligation de suivre une formation.
Les propriétaires qui ont changé de chien ou qui sont détenteurs d’un chien pour la première fois voudront bien porter au bureau communal :
- une attestation d’assurance RC couvrant les dommages causés par le chien et valable pour l’année en cours
- copie de l’attestation de la pose de la puce électronique par un vétérinaire
- copie de la pièce d’identité et du carnet de vaccination
ADMINISTRATION COMMUNALE
DE BOVERNIER
Compteurs d’eau
