Arrivée

    L'inscription auprès du contrôle des habitants doit se faire en personne dans les 14 jours qui suivent l'arrivée à Bovernier.

     

    Personnes de nationalité suisse :

    • Acte d'origine (pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés)
    • Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
    • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse de toute la famille
    • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
    • Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidente
    • Pièce d'identité valable
    • Dernière taxation fiscale

     

    Personnes de nationalité étrangère (arrivée du Valais) :

    • Permis de séjour original
    • Passeport ou carte d'identité valable
    • Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
    • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
    • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
    • D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation 
    • Les émoluments sont payables d'avance

     

    Personnes de nationalité étrangère (arrivée d'un autre Canton) :

    • Permis de séjour original
    • Passeport ou carte d'identité valable
    • Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
    • 1 photographie récente
    • Demande d'un titre de séjour remplie et signée (1 par personne dès 15 ans)
    • Questionnaire à remplir à notre guichet
    • Contrat de travail
    • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
    • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
    • D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
    • Pour les pays tiers, extrait de l'Office des poursuites (liste complète) de l'ancien domicile, si pas de contrat de travail attestation de la caisse de chômage pour l'année en cours de l'ancien domicile, attestation de l'aide sociale de l'ancien domicile. Si conjoint d'une personne suisse : déclaration de ménage commun.
    • Pour les européens :

    Permis L : contrat de travail ou attestation de chômage.

    Permis B : contrat de travail actuel, si le montant du salaire ne ressort pas du contrat de travail , les 3 dernières fiches de salaire, cas échéance attestation de chômage, extrait de l'Office des poursuites (liste complète) de l'ancien domicile, attestation de l'aide sociale de l'ancien domicile.

    Permis C : extrait de l'Office des poursuites (liste complète) et attestation de l'aide sociale de l'ancien domicile

    • D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
    • Les émoluments sont payables d'avance

     

    Arrivée de l'étranger :

    • Demande d'un titre de séjour (1 par personne dès 15 ans)
    • Questionnaire à remplir à notre guichet
    • Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
    • Passeport ou carte d'identité valable
    • 1 photographie récente
    • Eventuel ancien permis de séjour
    • Dossier de regroupement familial s'il y a lieu
    • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
    • D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
    • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie et nous rapporter l'attestation dès que possible.
    • Les émoluments sont payables d'avance
    Administration communale de Bovernier
    Rue Principale 105
    1932 Bovernier
    027 722 29 09
    Horaires d'ouverture Lundi - jeudi : 08h30 - 11h30
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