Guichet virtuel

• Responsable
  Officier d’état civil de la commune d’origine (pour la commune Bovernier, vous devez prendre contact avec le service d’état civil de Martigny)

• Démarche administrative
  Dès la majorité, dépôt obligatoire auprès de la commune de domicile. En cas de changement d’état civil, un nouvel acte d’origine doit être déposé à la commune. 

Il est désormais possible de commander un acte d’état civil sur le site internet du Canton du Valais vers le portail : www.vs.ch/web/spm/actes

Inventaire du patrimoine bâti

---

Plan d’affectation des zones (PAZ)

Cet avant-projet a été publié au bulletin officiel du 1er septembre au 1er octobre 2023

à compter du 01.01.2023, les APEA communales/intercommunales sont cantonalisées. Il convient dès lors de se référer au site internet du SJSJ

L’inscription auprès du contrôle des habitants doit se faire en personne dans les 14 jours qui suivent l’arrivée à Bovernier.

Personnes de nationalité suisse :

• Acte d’origine (pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés)
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse de toute la famille
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• Déclaration de départ de l’ancienne commune de résidente
• Pièce d’identité valable
• Dernière taxation fiscale

Personnes de nationalité étrangère (arrivée du Valais) :

• Permis de séjour original
• Passeport ou carte d’identité valable
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• D’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation 
• Les émoluments sont payables d’avance

Personnes de nationalité étrangère (arrivée d’un autre Canton) :

• Permis de séjour original
• Passeport ou carte d’identité valable
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• Demande d’un titre de séjour remplie et signée
• Questionnaire à remplir à notre guichet
• Contrat de travail ou autre attestation
• Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• D’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• Les émoluments sont payables d’avance

Arrivée de l’étranger :

• Demande d’un titre de séjour
• Questionnaire à remplir à notre guichet
• Contrat de travail ou autre attestation
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• Passeport ou carte d’identité valable
• Dossier de regroupement familial s’il y a lieu
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• D’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie et nous rapporter l’attestation dès que possible.
• Les émoluments sont payables d’avance

• Responsable
  Contrôle des habitants
  Mallory Jordan
  Préposée
  Tél : 027/ 722 29 09 (du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30)
  Courriel : info@bovernier.ch
   
• Démarche administrative
  Etablie par le contrôle des habitants

Les attestations de zone peuvent être obtenues auprès du bureau du cadastre :

Ouverture les lundis de 17h00 à 19h00

Administration communale
Rue Principale 105
1932  Bovernier
027/722 02 52

cadastre@bovernier.ch 

Pour un enfant mineur qui doit se rendre à l’étranger seul ou accompagné d’un adulte autre que son représentant légal, il est conseillé de faire une autorisation de voyage.

Le représentant légal doit se présenter personnellement à notre guichet muni d’une pièce d’identité valable.

La carte de légitimation est délivrée à toute personne domiciliée à Bovernier. Elle offre des réductions « indigènes » dans certaines stations de ski et quelques transports de montagne du Valais.

Pour l’obtenir, veuillez vous présenter à notre guichet avec une photographie récente, format passeport. Cette dernière est délivrée gratuitement pour une validité de 5 ans, renouvelable sans frais annuellement.

Les enfants mineurs peuvent figurer sur la carte d’un de leur parent. 

L’extrait du casier judiciaire peut être commandé sur le site : www.casier.admin.ch

Il est aussi possible de le commander par la Poste et de régler l’émolument dû auprès du guichet postal.

Les personnes n’ayant pas accès à Internet peuvent s’adresser à la Poste.

Le certificat de bonnes moeurs n’est plus délivré par la commune de Bovernier depuis le 10 octobre 2024.

Vous avez la possibilité de télécharger le document ci-dessous qui confirme cette décision prise par l’autorité communale.

Lettre de la décision du Conseil communal – suppression du certificat de bonne moeurs

Les inscriptions au chômage se font auprès de l’ORP à la Rue du Léman 29 à Martigny :

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi 

8h00-12h00
13h30-17h00

Tél : 027 606 92 21
orpmartigny@admin.vs.ch

Le programme cantonal « eConstruction» vise la gestion électronique des demandes d’autorisation de construire au sein de l’État du Valais et des communes, dans le but d’uniformiser et de fluidifier leur gestion. Notre commune va rejoindre ce programme à la fin avril 2024.

Ainsi, dès le 29 avril 2024, les demandes d’autorisation de construire passeront du format papier au format digital et devront être déposées en ligne, sur cette plateforme web.

Grâce à un accès personnalisé et sécurisé, « eConstruction » permet aux habitantes et habitants, ainsi qu’aux professionnels de la construction de déposer les demandes d’autorisation en ligne, de suivre en temps réel le bon déroulement de leur dossier et d’interagir avec les instances communales et cantonales.

Les communes et les services concernés trouvent quant à eux toutes les informations regroupées au même endroit et gagnent en efficience. Il sera également possible de consulter en ligne les mises à l’enquête publique.

Des informations complémentaires et des tutoriels sont disponibles sur le site de l’État du Valais.

Informations : info@bovernier.ch ou 027 722 29 09

Lien vers la plateforme cantonale « eConstruction»

Construire en zone à bâtir

• Formulaire pour la construction d’une résidence principale (pdf)

Pour les demande d’autorisation de construire à proximité d’un pipeline

• Déposer préalablement une demande auprès de la Confédération : https//eri-ifp.ch/autorisations

Eau, réseaux

• Procédure eau et assainissement (lien)

Installation de combustion

Annonce de renouvellement et de remplacement des installations à combustion

• Formulaire d’annonce (lien)

Electricité

• Raccordement électrique

Consommation d’énergie

• Attestation de conformité énergétique (pdf)
• Directives cantonales (lien)

Téléréseau

• Demande de raccordementSubventions communales

Subventions communales

Protection incendie

• Formulaires assurance qualité (Q1, Q2, Q3) (lien)
• Attestation de conformité des installations thermiques (lien)
• Déclaration de conformité en protection incendie (pdf)

Sécurité parasismique (obligatoire dès 06.2018)

• Directives cantonales, formulaires, vademecum (lien)

Déchets de chantier

• Formulaire gestion des déchets de chantier (pdf)
• Notice gestion des déchets de chantier (pdf)

Oléoduc

• Demande d’autorisation pour travaux à proximité de l’Oléoduc (pdf)
• Obligations à respecter, travaux à proximité de l’Oléoduc (pdf)

Suivi des chantiers

• Formulaire d’annonce du début des travaux (pdf)
• Formulaire d’annonce de fin des travaux (pdf)
• Formulaire de demande du permis d’habiter, d’utiliser (pdf)

Annonce d’installation solaire en zone à bâtir

1.   Demande et dépôt du dossier

Au minimum 30 jours avant le début des travaux, doivent être transmis à la commune :

• formulaire d’annonce (voir lien ci-dessous)
• assurance qualité en protection incendie
• plans de l’installation, photomontage, etc
• documentation technique (schéma de principe, puissance)
• certification de l’installation

2.   Validation du projet par le chargé de sécurité

Le projet est soumis au chargé communal de sécurité pour validation

3.   Validation du projet par la commune

Le formulaire d’annonce vous est retourné dès que le projet est validé

4.   Modification de l’installation électrique

Un avis au service électrique communal (Altis) est obligatoire de votre part, avant les travaux

5.   Annonce du début et de la fin des travaux

Le requérant doit obligatoirement annoncer le début et la fin de ses travaux (par courrier, par courriel à info@bovernier.ch ou au moyen des formulaires disponibles ci-dessous.

Liens

•   Aide au document pour les pompiers

---

 Législation communale

Selon décision du conseil communal, du 14 décembre 2017 :
Dès le 01.01.2018, les règles légales (cantonales) LC/OC 2018s’appliquent directement et priment sur le RCCZ.

• Règlement communal des constructions et des zones RCCZ (pdf)

Législation cantonale et fédérale

• Service cantonale des constructions (lien)
• Législation cantonale (lien)
• Législation fédérale (lien)

---

Sécurité des bâtiments

• Sécurité incendie : contrôles périodiques des maisons individuelle à un ou deus niveaux par les propriétaires selon le principe de l’autocontrôle (lien)

---

Permis de fouille / demande d’usage du domaine public

• Demande de permis de fouille (pdf)
• Demande d’usage du domaine public (pdf)

• Personnes à contacter 
  Le médecin (si absent)
  L’Etat civil du lieu de décès
  Le curé de la paroisse
  L’administration communale
   
• Démarches administratives
  Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
  Apporter le certificat de décès à l’Etat civil du lieu de décès avec le livret de famille ; le permis d’inhumer sera délivré sur cette base.
  Transmettre ces documents au curé de la paroisse.
  Annoncer le décès au bureau communal pour l’inhumation et le cimetière.

Toute personne a l’obligation d’annoncer son changement d’adresse à Bovernier auprès du bureau communal dans un délai de 14 jours.

Vous devez également nous transmettre votre nouveau contrat de bail à loyer, une attestation de logement ou un acte d’achat.

En cas de déménagement pour cause de séparation, veuillez également nous faire parvenir une copie de la convention de séparation avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement.

Pour les personnes étrangères, veuillez vous présenter à notre guichet accompagné(e) des permis de séjour originaux et des pièces d’identité valables. Les taxes sont payables d’avance.

Toute personne a l’obligation d’annoncer son départ de Bovernier auprès du bureau communal dans un délais de 14 jours.

Départ en Suisse

• Personnes de nationalité suisse : vous devez annoncer votre départ personnellement au bureau communal et votre acte d’origine vous sera restitué.
• Personnes de nationalité étrangère : vous devez vous présenter personnellement au bureau communal avec votre permis de séjour original et nous indiquer votre future adresse et la date de départ.

Départ à l’étranger : les démarches administratives doivent se faire au minimum 1 mois avant le départ.

• Personnes de nationalité suisse : formulaire d’annonce de départ à remplir directement au bureau communal.
• Personnes de nationalité étrangère : formulaire d’annonce de départ à remplir directement au bureau communal avec votre permis de séjour.

• Adresse
  Rue du Léman 29
  1920 Martigny
  Tél : 027/607 12 20
  Fax : 027/607 12 24

   etatcivil-martigny@admin.vs.ch
 

• Horaires
  Ouvert du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30
  Après-midi sur rendez-vous

Toute commande d’acte d’état civil pour les personnes originaires du Valais ou ayant un événement en Valais doit se faire par le biais de leur site internet : https://www.vs.ch/web/spm/actes. Le paiement se fait en ligne et l’acte est envoyé dans les jours qui suivent.

• Responsable
  Félicien Michaud, secrétaire communal
   
• Démarche administrative
  Renseignement et information au service fiscal communal
   
• Déclaration d’impôts en ligne

• Etat civil de Martigny
  Rue du Léman 29
  1920 Martigny
  Tél : 027/607 12 20
  Fax : 027/607 12 24
  
  etatcivil-martigny@admin.vs.ch
   
• Horaires
  Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30
  Après-midi sur rendez-vous

• Responsable
  Etat civil
   
• Documents / Pièces à fournir
  Attestation de domicile
  Certificat individuel d’état civil (formulaire 62)
   
• Démarche administrative
  Attestation de domicile délivrée par le contrôle des habitants.
  Certificat individuel d’Etat civil délivré par l’état civil d’origine
   
• Renseignements complémentaires
  Auprès de l’officier d’état civil préparant le dossier de mariage

• Responsable
  Etat civil du lieu de naissance
   
• Documents / Pièces à fournir
  Livret de famille
   
• Démarche administrative
  Démarches entreprises par l’hôpital ou par les parents auprès de l’officier d’état civil du lieu de la naissance.

Vous trouverez toutes les informations utiles : liens, bases légales, questionnaires sur le site internet de l’Etat du Valais.

• cahier des charges pour l’organisation de manifestations
• contrôle des barbecues à gaz utilisés lors de manifestations 

Carte d’identité

Pièces à fournir

• 1 photographie récente (faite sur place à la Commune)
• personnes majeures : acte d’origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n’est pas le cas, le commander auprès de l’Arrondissement d’Etat civil de votre commune d’origine
• personnes mineures : livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance et autorité parentale conjointe
• éventuelles anciennes pièces d’identité
• personnes mineures, si parents divorcés ou séparés : convention mentionnant l’autorité parentale et le représentant légal doit également venir signer le formulaire
• personnes mineures : signature dès 7 ans et taille à nous signaler dès 14 ans
• personnes majeures sous curatelle de portée générale : signature du curateur

Prix et validités

Adultes (dès 18 ans) :  CHF 70.-, validité : 10 ans

Enfants (0 à 18 ans) :   CHF 35.-, validité : 5 ans

Passeport

Pour obtenir le passeport, vous pouvez transmettre votre demande et prendre un rendez-vous : 

• par internet, sur le site de l'Etat du Valais
• par téléphone au 027/606 06 00

Les demandes de permis sont de la responsabilité des employés et des employeurs. Le dossier complet de demande doit être déposé à notre bureau avant toute prise d’emploi.

Les prolongations de permis doivent être déposées deux semaines avant l’échéance.

Chaque employeur a l’obligation d’annoncer la fin des rapports de services de ses employés titulaires de permis L ou permis frontaliers. Cette annonce comprendra, notamment, le nom et le prénom, la date de naissance, la date de fin des rapports de services ainsi que celle de départ et la destination.

Tout changement d’état civil, d’adresse, d’employeur ou de nom doit nous être communiqué dans les 14 jours.

Les taxes sont payables d’avance.

Types de permis

UE/AELE

Annonce : Moins de 3 mois de travail durant l’année civile, demande par courrier ou lien internet

Permis L

de 3 mois à 364 jours

Permis B

• autorisation de séjour. S’obtient par emploi, avec un contrat de travail indéterminé, minimum 1 an sans interruption pour chômage saisonnier ou par regroupement familial
• étudiant

Permis G

frontalier

Permis C

autorisation d’établissement, après 5 ans de permis B

---

(Hors UE/AELE)

Permis L

maximum 364 jours

Permis B

autorisation de séjour. S’obtient par regroupement familial ou par formation ou emploi spécifique.

Permis F

admission provisoire. L’activité professionnelle peut débuter dès le dépôt de la demande d’autorisation de travail

Permis C

autorisation d’établissement, après 10 ans de permis B, 5 ans lors d’une demande anticipée

Permis N

requérants d’asile. Ce permis donne droit à l’accès au marché du travail dès le 4^e mois suivant le dépôt de la demande d’asile. L’activité peut débuter dès la délivrance de l’autorisation de travail par le Service cantonal de la population et des migrations

Prolongation ou transformation de permis :

• Passeport ou carte d’identité valable
• Formulaire de demande d’un titre de séjour
• Documents complémentaires
• Les émoluments sont payables d’avance

D’autres documents pourront vous être réclamés, selon la situation.

Cours de français à Martigny :

Le bureau de l’Intégration de la Ville de Martigny vous propose des cours de français.

Si vous possédez un chien de plus de 6 mois, vous avez l’obligation de vous acquitter de l’impôt annuel s’élevant à CHF 130.-, avant le 31 mars de chaque année.

Si vous l’acquérez en cours d’année, vous avez 15 jours pour régler ce montant au guichet communal et fournir les pièces suivantes :

• attestation Amicus
• passeport-carnet de vaccination
• attestation d’assurance en responsabilité civile spécifiant pour détenteur de chien, valable jusqu’au 31 janvier de l’année suivante
• si vous bénéficiez d’une exonération complète ou partielle de cet impôt, l’attestation y relative
• l’autorisation exceptionnelle délivrée par le vétérinaire cantonal, si votre chien est d’une des races dont la détention est interdite en Valais

Dès le 01.01.2020, les nouveaux détenteurs de chiens ont à nouveau l’obligation de suivre une formation.

De plus, vous devez également signaler toute donation, disparition ou décès d’un chien et tenir à jour les données dans le fichier fédéral Amicus.