Arrivée

    L'inscription auprès du contrôle des habitants doit se faire en personne dans les 14 jours qui suivent l'arrivée à Bovernier.

     

    Personnes de nationalité suisse :

    • Acte d'origine (pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés)
    • Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
    • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse de toute la famille
    • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
    • Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidente
    • Pièce d'identité valable
    • Dernière taxation fiscale

     

    Personnes de nationalité étrangère (arrivée du Valais) :

    • Permis de séjour original
    • Passeport ou carte d'identité valable
    • Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
    • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
    • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
    • D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation 
    • Les émoluments sont payables d'avance

     

    Personnes de nationalité étrangère (arrivée d'un autre Canton) :

    • Permis de séjour original
    • Passeport ou carte d'identité valable
    • Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
    • 2 photographies récentes (1 pour les personnes mineures)
    • Demande d'autorisation remplie et signée (1 par personne dès 15 ans)
    • Questionnaire à remplir à notre guichet
    • Contrat de travail
    • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
    • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
    • D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
    • Pour les pays tiers, preuve des moyens financiers : feuilles de salaire de l'année en cours, extrait de l'Office des poursuites (liste complète) de l'ancien domicile, attestation de la caisse de chômage pour l'année en cours de l'ancien domicile. Si permis B ou permis C avec moins de 15 ans de séjour en Suisse : attestation du service sociale de l'ancien domicile. Si conjoint d'une personne suisse : déclaration de ménage commun.
    • Pour les européens :

    Permis L : copie des décomptes détaillés du chômage.

    Permis B : copie des décomptes détaillés du chômage depuis l'obtention du permis B à ce jour, certificat de travail indiquant la durée précise de l'activité auprès des différentes entreprises depuis l'obtention du permis B, copie de(s) lettre(s) de licenciement ou de résiliation, extrait de l'Office des poursuites (liste complète) de l'ancien domicile, attestation du service social de l'ancien domicile.

    Permis C : extrait de l'Office des poursuites (liste complète) et attestation du service social de l'ancien domicile

    • D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
    • Les émoluments sont payables d'avance

     

    Arrivée de l'étranger :

    • Autorisation de séjour si établie (obligatoire pour hors Communauté Européenne) sinon : demande d'autorisation et contrat de travail (CE-AELE) (1 par personne dès 15 ans)
    • Questionnaire à remplir à notre guichet
    • Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
    • Passeport ou carte d'identité valable
    • 2 photographies récentes (1 pour les personnes mineures)
    • Eventuel ancien permis de séjour
    • Dossier de regroupement familial s'il y a lieu
    • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
    • D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
    • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie et nous rapporter l'attestation dès que possible.
    • Les émoluments sont payables d'avance
    Administration communale de Bovernier
    Rue Principale 105
    1932 Bovernier
    027 722 29 09
    Horaires d'ouverture Lundi - jeudi : 08h30 - 11h30
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