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Assemblée primaire
Assemblée primaire
L’assemblée primaire de Bovernier est composée des citoyens habilités à voter dans la commune.
L'Assemblée primaire décide notamment :
des règlements communaux, sauf exceptions fixées par la loi
des dépenses nouvelles de caractère non obligatoire dont le montant est fixé par la loi
du budget et des comptes
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