AdministrationGuichet virtuelConstructions – Mise à l’enquête
Constructions – Mise à l’enquête
Construire en zone à bâtir
- Liste des documents à déposer (pdf)
- Formulaire COMMUNAL de demande d'autorisation de construire (pdf)
- Formulaire pour la construction d'une résidence principale (pdf)
- Annexes si plusieurs requérants et/ou propriétaires (lien)
Construire hors zone à bâtir
Pour les demande d'autorisation de construire à proximité d'un pipeline
- Déposer préalablement une demande auprès de la Confédération : https//eri-ifp.ch/autorisations
Eau, réseaux
Installation de combustion (Annonce de renouvellement et de remplacement des installations à combustion)
Electricité
Consommation d'énergie
- Attestation de conformité énergétique (pdf)
- Directives cantonales (lien)
- Formulaires cantonaux de mise à l'enquête (lien)
Protection incendie
- Formulaires assurance qualité (Q1, Q2, Q3) (lien)
- Attestation de conformité des installations thermiques (lien)
- Déclaration de conformité en protection incendie (pdf)
Sécurité parasismique (obligatoire dès 06.2018)
Déchets de chantier
Oléoduc
Pose de panneaux solaire
Suivi des chantiers
Législation communale
Selon décision du conseil communal, du 14 décembre 2017 :
Dès le 01.01.2018, les règles légales (cantonales) LC/OC
2018s’appliquent directement et priment sur le RCCZ.
Législation cantonale et fédérale
Sécurité des bâtiments
Permis de fouille / demande d'usage du domaine public