Constructions – Mise à l’enquête

Construire en zone à bâtir
 
Construire hors zone à bâtir
 

Pour les demande d'autorisation de construire à proximité d'un pipeline

 

Eau, réseaux
 
Installation de combustion (Annonce de renouvellement et de remplacement des installations à combustion)
 
Electricité
 
Consommation d'énergie

 

Téléréseau

 

Subventions communales

 

Protection incendie


Sécurité parasismique (obligatoire dès 06.2018)
 
Déchets de chantier
 
 
Annonce d'installation solaire en zone à bâtir

1.   Demande et dépôt du dossier
Au minimum 30 jours avant le début des travaux, doivent être transmis à la             commune :
- formulaire d'annonce (voir lien ci-dessous)
- assurance qualité en protection incendie
- plans de l'installation, photomontage, etc
- documentation technique (schéma de principe, puissance)
- certification de l'installation
 
2.   Validation du projet par le chargé de sécurité
Le projet est soumis au chargé communal de sécurité pour validation
 
3.   Validation du projet par la commune
Le formulaire d'annonce vous est retourné dès que le projet est validé
 
4.   Modification de l'installation électrique
Un avis au service électrique communal (Altis) est obligatoire de votre part, avant les travaux
 
5.   Annonce du début et de la fin des travaux
Le requérant doit obligatoirement annoncer le début et la fin de ses travaux (par courrier, par courriel à ou au moyen des formulaires disponibles ci-dessous.
 
 
 

  
 Législation communale

  

Selon décision du conseil communal, du 14 décembre 2017 :
Dès le 01.01.2018, les règles légales (cantonales) LC/OC 2018s’appliquent directement et priment sur le RCCZ.

 

 
 

 

Sécurité des bâtiments

 


 

Permis de fouille / demande d'usage du domaine public

 
Administration communale de Bovernier
Rue Principale 105
1932 Bovernier
027 722 29 09
Horaires d'ouverture Lundi - jeudi : 08h30 - 11h30
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