AdministrationGuichet virtuelConstructions – Mise à l’enquête
Constructions – Mise à l’enquête
Construire en zone à bâtir
- Liste des documents à déposer (pdf)
- Formulaire COMMUNAL de demande d'autorisation de construire (pdf)
- Formulaire pour la construction d'une résidence principale (pdf)
- Annexes si plusieurs requérants et/ou propriétaires (lien)
Construire hors zone à bâtir
Pour les demande d'autorisation de construire à proximité d'un pipeline
- Déposer préalablement une demande auprès de la Confédération : https//eri-ifp.ch/autorisations
Eau, réseaux
Installation de combustion (Annonce de renouvellement et de remplacement des installations à combustion)
Electricité
Consommation d'énergie
- Attestation de conformité énergétique (pdf)
- Directives cantonales (lien)
- Formulaires cantonaux de mise à l'enquête (lien)
Téléréseau
Protection incendie
- Formulaires assurance qualité (Q1, Q2, Q3) (lien)
- Attestation de conformité des installations thermiques (lien)
- Déclaration de conformité en protection incendie (pdf)
Sécurité parasismique (obligatoire dès 06.2018)
Déchets de chantier
Oléoduc
Annonce d'installation solaire en zone à bâtir
1. Demande et dépôt du dossier
Au minimum 30 jours avant le début des travaux, doivent être transmis à la commune :
- formulaire d'annonce (voir lien ci-dessous)
- assurance qualité en protection incendie
- plans de l'installation, photomontage, etc
- documentation technique (schéma de principe, puissance)
2. Validation du projet par le chargé de sécurité
Le projet est soumis au chargé communal de sécurité pour validation
3. Validation du projet par la commune
Le formulaire d'annonce vous est retourné dès que le projet est validé
4. Modification de l'installation électrique
Un avis au service électrique communal (Altis) est obligatoire de votre part, avant les travaux
5. Annonce du début et de la fin des travaux
Le requérant doit obligatoirement annoncer le début et la fin de ses travaux (par courrier, par courriel à ou au moyen des formulaires disponibles ci-dessous.
Suivi des chantiers
Législation communale
Selon décision du conseil communal, du 14 décembre 2017 :
Dès le 01.01.2018, les règles légales (cantonales) LC/OC
2018s’appliquent directement et priment sur le RCCZ.
Législation cantonale et fédérale
Sécurité des bâtiments
Permis de fouille / demande d'usage du domaine public
