Constructions – Mise à l’enquête

Construire en zone à bâtir
 
Construire hors zone à bâtir
 
Eau, réseaux
 
Installation de combustion (Annonce de renouvellement et de remplacement des installations à combustion)
 
Electricité
 

Protection incendie


Sécurité parasismique (obligatoire dès 06.2018)
 
Déchets de chantier
 
 
 
 

  
 Législation communale

  

Selon décision du conseil communal, du 14 décembre 2017 :
Dès le 01.01.2018, les règles légales (cantonales) LC/OC 2018s’appliquent directement et priment sur le RCCZ.

 

 
 

 

Sécurité des bâtiments

 


 

Permis de fouille / demande d'usage du domaine public

 
Administration communale de Bovernier
Rue Principale 105
1932 Bovernier
027 722 29 09
Horaires d'ouverture Lundi - jeudi : 08h30 - 11h30
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