Constructions – Mise à l’enquête

• Liste des documents à déposer (pdf)
• Formulaire COMMUNAL de demande d'autorisation de construire (pdf)
• Formulaire pour la construction d'une résidence principale (pdf)
• Annexes si plusieurs requérants et/ou propriétaires (lien)

• Procédure eau et assainissement (lien)

• Formulaire d'annonce (lien)

• Formulaires assurance qualité (Q1, Q2, Q3) (lien)
• Attestation de conformité des installations thermiques (lien)
• Déclaration de conformité en protection incendie (pdf)

• Formulaire gestion des déchets de chantier (pdf)
• Notice gestion des déchets de chantier (pdf)

Selon décision du conseil communal, du 14 décembre 2017 :
Dès le 01.01.2018, les règles légales (cantonales) LC/OC 2018s’appliquent directement et priment sur le RCCZ.

• Règlement communal des constructions et des zones RCCZ (pdf)
• Règlement subvention communale pour la pose d'isolation périphérique (pdf)

Sécurité des bâtiments

• Sécurité incendie : contrôles périodiques des maisons individuelle à un ou deus niveaux par les propriétaires selon le principe de l'autocontrôle (lien)